Plomb avant travaux ou démolition
Quel est le but du diagnostic plomb avant travaux ou démolition ?
Le diagnostic plomb a pour but de repérer la présence de matériaux, produits ou revêtements contenant du plomb dans le bâtiment, l'équipement, les éléments constitutifs du bâti ainsi que sur les éléments extérieurs, de mesurer la concentration de plomb et sa localisation.
Cette recherche peut s'effectuer par des prélèvements destructifs. Le diagnostic doit être consultable par tous les corps de métiers intervenant sur le chantier.
Qui est concerné et quand doit-on le faire ?
Le propriétaire (ou son représentant) doit obligatoirement dès la phase de consultation, transmettre à toutes les entreprises intervenant sur le chantier le diagnostic plomb.
Pourquoi doit-on faire un repérage plomb ?
L’objectif est de déceler sa présence afin de protéger les personnes intervenant dans le cadre des travaux ou de la démolition.
Nota : les composés à base de plomb ayant été utilisés jusqu'en 2003, il est fortement conseillé d'effectuer le repérage plomb avant travaux ou démolition même pour des bâtiments, ouvrages ou équipements récents.
Comment s'effectue la démarche ?
Avant toute intervention in situ, nous procédons à une étude minutieuse des éléments transmis par le donneur d’ordre (plans, historique du bâtiment, programme et périmètre des travaux). Puis nous effectuons une visite sur site afin de déterminer les Unités de diagnostic (UD), telles que les murs, plafonds, conduits, canalisations..... concernés par le périmètre des travaux.
Nous réalisons pour chaque unité de diagnostic des mesures de concentration en plomb. Elles s'effectuent par une machine à fluorescence X. Les unités de diagnostic sont répertoriées selon leur concentration.
Nous établissons ensuite le rapport de repérage comprenant par pièce :
► la liste et les résultats des mesures (en mg/cm²) effectuées
► un plan schématisé du bâtiment avec présence des unités de diagnostic (UD)
► le classement des unités de diagnostics (UD) par rapport au seuil
► la liste des éléments en plomb métallique repérés
► des photos des matériaux contenant du plomb.
A savoir : Le diagnostiqueur ne doit se prononcer ni sur l’état de dégradation des unités ni sur le niveau de risque que présentent les valeurs mesurées. Il appartient donc au maître d’ouvrage et aux entreprises intervenant sur le chantier de définir les mesures de prévention des risques et d’hygiène ainsi que le moyen d’intervention la moins polluante. En cas d’absence du diagnostic plomb, le chantier peut être interrompu par l'inspection du travail.
Réglementation du Diagnostic plomb avant travaux ou démolition
Code du travail : principes généraux de prévention, articles L4121-2 ; prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, articles R4412-59 et suivants, articles R4412-152 et R4412-156 à R4412-161.
Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
Norme NF X 46-030 avril 2008 – Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
Norme NF X 46 031 avril 2008 relative à l’analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb.
Quels risques en cas de non respect des lois ?
Une amende de 3 750 euros pour les personnes physiques et de 18 750 euros pour les personnes morales si des salariés ont été exposés au plomb, les montants indiqués sont applicables par salarié concerné (article L4741-1 et suivants du code du travail).
La responsabilité pénale peut également être engagée selon d’autres textes de lois (articles 223-1, 221-6 et 222-19 du Code pénal).
