Obligations de réaliser des diagnostics avant-travaux ou démolition
Pourquoi doit-on effectuer des diagnostics avant travaux ?
Parce que les diagnostics ont été créés pour identifier les risques inhérents à la santé du personnel des entreprises réalisant les travaux et les personnes occupant le bien.
Ils ont également pour objectif d'éviter une pollution de l’environnement et ils déterminent les mesures à prendre selon les résultats des prélèvements obtenus.
Les obligations concernant les maitres d’ouvrage sont régies par plusieurs textes : le Code de la santé publique pour la protection de la population, le Code du travail pour la protection des travailleurs et le Code de l’environnement pour la gestion des déchets.
Bon à savoir : en cas de non conformité avec le cadre réglementaire, cela peut entrainer un arrêt des travaux mais également à des sanctions pénales conséquentes s'il y a mise en danger de la vie d’autrui.
Quels sont les diagnostics obligatoires à réaliser avant travaux ou avant démolition ?
► Le diagnostic repérage amiante pour tous les immeubles d'habitations, les maisons, les locaux tertiaires, commerciaux, artisanaux, industriels (....) dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien https://www.bestdiagimmo.com/diagnostic-reperage-amiante-avant-travaux-RAAT-paris-idf.html
► Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) avant travaux ou démolition concerne tous les bâtiments, immeubles d'habitations, maisons, locaux commerciaux tertiaires, artisanaux et industriels. Il est réalisé en plus du diagnostic plomb effectué lors d'une vente ou location d'un bien.
Pour en savoir plus sur le diagnostic plomb avant travaux ou démolition, cliquez sur le lien https://www.bestdiagimmo.com/diagnostic-plomb-avant-travaux-paris-idf.html
► Le diagnostic termites, il concerne tous les biens concernés par une démolition totale ou partielle faisant l'objet d'un arrêté préfectoral. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien https://www.bestdiagimmo.com/diagnostic-termites-paris-idf.html
Pourquoi doit-on faire réaliser le diagnostic plomb avant travaux ou démolition ?
Repérer la présence de plomb et mesurer le taux de concentration afin de protéger les personnes intervenant sur le chantier. Il concerne tous les biens quelque soit la date du permis de construire.